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M-35.1, r. 158 - Règlement sur la production et la mise en marché des bovins de réforme et des veaux laitiers du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2016-06-29 Afficher le texte complet à cette date

9. Les Producteurs de bovins peuvent conclure avec les acheteurs ou les postes les conventions nécessaires à l’application du présent règlement.

Décision 8902, a. 9; Décision 10886, a. 1.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

9. La Fédération peut conclure avec les acheteurs ou les postes les conventions nécessaires à l’application du présent règlement.

Décision 8902, a. 9.